CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU) DE HEXA KORP

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Hexa Korp est une organisation proposant des services de développement informatique, de production audiovisuelle, de création de chartes graphiques, de systèmes publicitaires et de contenus graphiques.

Toute utilisation des services de Hexa Korp ou tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Hexa Korp est titulaire des droits relatifs à ses concepts, idées, productions et marques, et se réserve le droit d’engager toute action judiciaire contre toute utilisation non autorisée, reproduction ou tentative de contrefaçon.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

• De la prestation de services en développement informatique et production audiovisuelle.
• De la conception et vente de chartes graphiques, identités visuelles et supports graphiques.
• De la mise en place de systèmes publicitaires et stratégies de communication digitale.
• De la protection de nos concepts, idées, créations et marques contre toute exploitation non autorisée.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisateur ou client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepte pleinement avant toute utilisation ou achat. Hexa Korp se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera signalée aux utilisateurs.

Toute tentative d’appropriation ou d’exploitation des concepts, idées, productions audiovisuelles et supports graphiques de Hexa Korp sans autorisation expresse sera poursuivie en justice.

ARTICLE 4 - SERVICES ET PRODUITS

4.1 Services de développement et production audiovisuelle

Hexa Korp propose des prestations de développement web, logiciels et applications ainsi que des services de montage et production audiovisuelle. Les prestations sont soumises à devis et contractualisation.

4.2 Chartes graphiques et identité visuelle

Hexa Korp crée et conçoit des chartes graphiques, logos, visuels et autres supports destinés à la communication digitale et imprimée. Ces créations restent la propriété intellectuelle de Hexa Korp, sauf disposition contraire spécifiée par contrat.

4.3 Systèmes publicitaires et stratégies de communication

Hexa Korp met en place des campagnes publicitaires et des stratégies de communication digitale sur diverses plateformes. Toute reproduction ou réutilisation des supports sans autorisation est interdite.

ARTICLE 5 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue via des plateformes sécurisées telles que PayPal, Stripe ou tout autre mode précisé au moment de l'achat.

5.2 Absence de remboursement

En raison de la nature digitale des produits et services fournis, aucun remboursement ne sera accordé après livraison, sauf en cas d'erreur manifeste de Hexa Korp.

ARTICLE 6 - DROITS ET RESPONSABILITÉS

6.1 Responsabilité de Hexa Korp

Hexa Korp s'engage à fournir ses services et produits conformément à la description faite sur ses plateformes. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, bugs ou pertes de données causées par des tiers.

6.2 Obligations du client

Le client s'engage à utiliser les services et produits dans le respect des règles définies et à ne pas en faire un usage frauduleux ou portant atteinte aux intérêts de Hexa Korp.

6.3 Protection des concepts et créations de Hexa Korp

Hexa Korp détient l’ensemble des droits relatifs à ses idées, concepts, créations et marques. Toute reproduction, copie, adaptation ou diffusion sans accord préalable est interdite et exposera l’auteur des faits à des poursuites judiciaires.

6.4 Sanctions en cas de non-respect

Hexa Korp se réserve le droit de suspendre ou bannir tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni indemnité. Toute violation de la propriété intellectuelle entraînera des sanctions judiciaires.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, produits et services fournis par Hexa Korp sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Hexa Korp.

Toute tentative d'utilisation non autorisée, de contrefaçon ou de détournement sera poursuivie devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Hexa Korp collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs uniquement dans le cadre de ses activités et ne les partage pas avec des tiers sans consentement.

Toute tentative d’extraction ou d’utilisation des données personnelles des utilisateurs de Hexa Korp sans autorisation sera sanctionnée.

ARTICLE 9 - RÉSOLUTION ET RÉSILIATION

Hexa Korp se réserve le droit de résilier unilatéralement tout contrat ou accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions.

Toute tentative de nuire aux activités, concepts ou productions de Hexa Korp sera passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Hexa Korp.

Toute violation de ces termes entraînera des actions judiciaires pour préserver les intérêts de Hexa Korp.